J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0402376D



Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Jean-Yves Naouri, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er mai 2003.